طلب الطلاق الشقاق

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Administratif Répondue
تحية تقدير واحترام اود ان اعرف كم المدة التي تحدد فيها المحكمة لرافع طلب الطلاق الشقاق . ولكم جزيل الشكر والعرفان ودمتم في خدمة الصالح العام
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إجابة موثقة

إذا كان قصدك المدة التي تستغرقها الإجراءات قبل صدور الحكم بالطلاق في دعوى الشقاق فهي ستة أشهركمدة قصوى إنما لا يجب أن تقل عن شهر لأن القانون فرض محاولتين للصلح تفصل بينهما مدة لا تقل عن شهر ( المادة 82 ...

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انا لست بخبير لكن ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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