تقسيم الارث و تحديد النصيب

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Administratif Répondue
السلام عليكم منزل يتكون من سفلي و طابقين ورثة من الاب .توجد الام و الاخ و الاختين . الاسرة متفقة على تقسيم التركة . السفلي للدكر . الطابق الاول للبنتين. و الطابق التاني للام. هل يوافق مكتب العدول على التقسيم بالتراضي ام يجب التقسيم بما هو منصوص في الارث
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التراضي يغلب الفريضة الشرعية،

يكفي العدول أن يسجلوا ...

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القسمة بين الراشدين المتمتعين بالاهلية تتم بأية طريقة يرونها الفصل 1064 و الفصل ...

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🇫🇷
Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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