ما الاجرائات بعد رفض الطلب في النقض

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Administratif Répondue
كان حكم لصالحنا في الابتدائية في نزاع عقاري لكن في الاستئناف كان الحكم لصالح الخصوم وبعد طلب النقض تم رفض الطلب هل يوجد مسطرة اخرى مابعد النقض وهل يمكن استئناف الملف في النقض وشكرا
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انتهى النزاع ولا يمكن إحياؤه إلا إذا توفرت إحدى الحالات المنصوص عليها في الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية

لا يمكن الطعن في القرارات التي تصدرها محكمة النقض إلا في الأحوال الآتية:

أ) يجوز الطعن بإعادة ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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