عدم تنفيد الحكم بالرجوع لبيت الزوجية

Posée
|
2 réponses
|
vues
Administratif Répondue
السلام عليكم حكمت المحكمة لي بالنفقة ،وبالرجوع لبيت الزوجية وحكمت لزوجي بتخصيص سكن مستقل ودلك في 30|01|2018 لم يتم تنفيد الحكم ليومنا هدا لم افهم لمادا وكم تستمر مدة التنفيد ؟ هل يمكن للمحامي رفع دعوى جديدة لمصاريف الولادة بعد الحكم لي بنفقتي ؟ لانه لم يدفع فاتورة الولادة
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

أنا مع ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Voir la réponse complète*

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

أجل التنفيذ يستمر الى 30 سنة.

اما ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Voir la réponse complète*

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

🇫🇷
Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google