اتعاب المحامي رغم عدم استكمال إجراءات التنفيذ

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Administratif Répondue
سلام هل يمكن للمحامي مطالبة الموكل بالاتعاب عن طريق رئيس محكمة الاستئناف رغم عدم استكمال إجراءات التنفيذ ( القضية لازالت تتطلب مواصلة التنفيذ ).
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أختلف مع الجواب السابق.

أنظر المادة 30 من قانون المحاماة

المادة 30

يمارس المحامي مهامه بمجموع تراب المملكة، مع مراعاة الاستثناء المنصوص عليه في المادة الثالثة والعشرين أعلاه، من غير الإدلاء بوكالة.

تشمل ...

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🇫🇷
Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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