تنفيذ حكم استئنافي

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Administratif Répondue
هل هناك وقت محدد من أجل تنفيذ الحكم القطعي الاستئنافي وإذا لم ينفذو حكم المحكمة ما العمل ؟وكيف يمكنني معرفة هل تم تنفيذ الحكم أم لا؟
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إجابة موثقة

الأجل الأقصى لتنفيذ الأحكام هو 30 سنة من تاريخ صدورها.

إذا طلب التنفيذ فالمفروض أن ينفذ خلال عشرة أيام طوعاـ أو جبرا بعد مرور العشرة أيام، وإذا تعلق الأمر بالقيام بعمل يتطلب تدخل المنفذ عليه فلا سبيل ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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