انجاز العقود من طرف المحامون

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Administratif Répondue
السلام عليكم وبعد, سمعت مؤخرا ان المحامي المقبول لدى محكمة النقض يمكن له ان ينجز مختلف العقود على غرار العدول . اود منكم مزيدا من المعلومات حول هذ ا الموضوع واي نوع من العقود التي يقوم بتحريرها ومن هي الجهة التي تؤشر عليها وشكرا.
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إجابة موثقة

المحامي لا ينجز عقودا رسمية مثله مثل الموثق والعدول وإنما يحرر عقودا عرفية فقط إنما تكون ثابتة التاريخ، ويؤشر على توقيعه رئيس كتابة ...

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عقود القسمة ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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