وصف حكم رفض التعرض

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Administratif Répondue
تم رفض تعرض علي حكم جنحي غيابي وتم وصف خكم رفض التعرض بمثابة حضوري هل في هده الحالة هل يبقي الاثر القانوني للحكم المتعرض عليه وبالخصوص صفته الغيابية التي صدر بها
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أيمن - رجل قانون
il y a 10 ans4777 إجابة

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