هل من شروط تأسيس جمعية المقر؟

Poséeil y a 8 ans

1 réponse

vues

Administratif Répondue

هل من شروط تأسيس جمعية خيرية وجود مقر لها؟ كذلك هل من شروطها وجود ميزانية مهمة؟

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

une réponse

1 de 1 expert

إجابة موثقة

طبقا للمادة 5 من ظهير 1958 المتعلق بتأسيس الجمعيات لا بد أن يشار في ...

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً