مسؤولية اللجنة المتساوية الاعضاء

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Administratif Répondue
ماهي مسؤولية اللجنة المتساوية الاعضاء عن تقريرها اذا تضمن معلومات كادبة لا تستند فيها على اي بحث او اعتراف؟ وما هي مسؤوليتها عن المحررات التي استندت عليها وتبث بعد ذلك انها مزورة؟
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أيمن - رجل قانون
il y a 8 ans4777 إجابة

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