اجال الاستئناف

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Administratif
السلام عليكم. سيادتكم توصلت بتبليغ حكم النفقة من مطلقتي عن طريق المفوض القضائي .يوم 09يونيو 2017 .واريد ان استأنفه .ماهو اخر اجل لذلك. وشكرا
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اجل الاستئناف في قضايا الاسرة بمقتضى الفصل 134 من ق م م محدد في 15 يوما من تاريخ التبليغ ، و حسب الفصل 512 من نفس القانون فان جميع الآجال المنصوص عليها في قانون المسطرة المدنية آجال كاملة فلا يحسب ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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