نوع الإجراء حكم قطعي

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Administratif Répondue
ممكن تفسير معن هذا الحكم؟ و شكرا حكم قطعي حكم رقم : 386-باسم جلالة الملك و طبقا للقانون في الشكل : قبول الاستئناف . في الموضوع : تأييد الحكم المستأنف و إبقاء الصائر على المستأنف .
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته الحكم معناه أن المحكمة أيدت الحكم الإبتدائي وبالتالي فالذي إستأنف الحكم خسر الدعوى بما فيها مصاريف هذه الدعوى

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يعني الحكم بنفس ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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