الافراغ للاحتياج

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Administratif Répondue
شكرا على جوابك وسؤالي كالتالي هل يطبق الافراغ حتى و ان كان صاحب المنزل يتوفر على مسكن آخر انا سؤالي الآخر كيف يمكنني الإدلاء بهذا علما أنني لا اتوفر على اي وثيقة تثبت ان السكن ملك له
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أنا أختلف مع الجواب السابق لأن استرجاع المحلات تخضع لقانون خاص وبالتالي لا يمكن رفض طلب استرجاعها ...

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في حالة ما اذا اتبتث ان الشخص له محل اخر فانه سيرفض طلبه ولن تقوم المحكمة بافراغك

اما بشان معرفة كيف يمكنك ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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