كيفية الحصول على الارث في حالة عدم اتفاق الورثة الباقين.

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Administratif Répondue
توفي الابوين وتركوا منزلين مكون من عدة طوابق و ارض فلاحية متنازع عليها، لم يتفق الاخوة على صيغة تقسيم طوابق احد المنزلين بين الذكور والاناث. علما ان بعضهم يسكن في المنزل متمتعا باكثر من حقه.
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إذا لم يتم الاتفاق على صيغة للقسمة ...

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يمكن لاي وارث تقديم دعوى القسمة على ان يتبث ...

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Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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