هل تتقادم غرامة اصدار شيك بدون مؤونة

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Administratif
سبق و ان تمت ادانتي بجنحة اصدار شيكات بدون رصيد و حكم علي بعقوبة 6 اشهر موقوفة التنفيد و كذلك غرامة قدرها 25000 درهم سؤالي هو هل تسقط الغرامة بالتقادم
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مآ
مستخدم آخر
il y a 6 ans19 إجابة

نعم تسقط ...

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