حكم عدم قبول الدعوة

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سلام حكمت ابتدائية سيدي قاسم في دعوتين و هما نفس الدعوة بعدم حكم في الاولى عدم قبول الدعوة و هي فض شراكة و مطالبة بالاستغلال في كل مدة الشراكة و رغم اعتراف المدعى عليه و رغم وجود عقد الشراكة لم افهم سبب حكم عدم قبول الدعوة مرتين وشكرا
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🇫🇷
Mohamed de Lyona activé le suivi d'un dossier • il y a 2 min
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